CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES SERVICES E-COMMERCE ET DE CONCIERGERIE DE BREITLING SWITZERLAND

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES SERVICES E-COMMERCE ET DE CONCIERGERIE DE BREITLING SWITZERLAND

BIENVENUE SUR NOTRE E-BOUTIQUE SUISSE 

1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS

Les conditions suivantes et toutes autres conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») s'appliquent à toutes les ventes de Produits Breitling que vous (soit le « Client ») pouvez commander auprès de Breitling Switzerland SA, Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen, numéro TVA CHE-285.737.564 (soit « Breitling ») soit (a) sur Internet via le site web de Breitling, sous l'URL www.breitling.com (soit le « Site »), soit (b) via le service de conciergerie de Breitling qui peut être contacté par téléphone (+41 31 547 91 83) (soit le « Service de Conciergerie »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement aux ventes effectuées en ligne par l'intermédiaire du Site ou du Service de Conciergerie par des personnes physiques ayant une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas aux ventes effectuées par l'intermédiaire des boutiques Breitling et/ou des détaillants agréés. 

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée par l'intermédiaire du Site ou du Service de Conciergerie. Lorsque vous passez une commande et que vous cochez la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » dans la section Paiement du Site, vous indiquez accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous refusez ces présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez commander aucun Produit Breitling sur le Site ou par le Service de Conciergerie.

En utilisant le Site ou le Service de Conciergerie, vous serez considéré avoir accepté, en vertu de cet emploi, les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions d'Utilisation du Site et notre Politique de confidentialité. Les Clients qui utilisent le Service de Conciergerie peuvent consulter la Politique de confidentialité de Breitling sous www.breitling.com/ch-fr/privacy-policy.

De temps à autre et à sa seule discrétion, Breitling peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Veuillez consulter régulièrement notre Site pour être informé de tout changement. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées à nos Conditions Générales de Vente, vous devez contacter le Service de Conciergerie pour mettre fin à votre interaction avec nous et vous abstenir de passer toute commande de Produits Breitling sur notre Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie.

2. COMMANDE DE PRODUITS BREITLING

2.1. CONDITIONS POUR L’ACHAT DE NOS PRODUITS

Les personnes qui commandent des Produits Breitling sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie doivent (a) être légalement majeures, (b) avoir la capacité juridique de conclure des contrats et (c) disposer d’une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein. Seules les personnes physiques peuvent acheter des Produits Breitling sur ce Site. Si vous n’êtes majeur ou si vous ne pouvez pas légalement conclure un contrat, seul votre parent ou tuteur peut passer une commande en votre nom et donc accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande qui ne respecte pas cette disposition sera nulle et non avenue.

En passant une commande sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, vous confirmez que vous achetez les Produits Breitling de bonne foi et que vous n'avez aucune intention d’acheter, vendre ou distribuer les Produits Breitling à des fins commerciales ou pour tout avantage commercial.  Les Produits Breitling peuvent être achetés pour vous-même ou pour le bénéfice d'une autre personne à qui vous faites un cadeau ("Destinataire du Cadeau").

2.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS BREITLING 

Breitling se réserve le droit de modifier la sélection des Produits Breitling proposés sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie et peut limiter la quantité de Produits Breitling qu'un Client peut commander. Toutes les commandes passées sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie sont soumises à la disponibilité et à l'acceptation de Breitling.

Vous trouverez des informations concernant les Produits Breitling disponibles à la vente sur les pages « Produits » du Site ou par l'intermédiaire de notre Service de Conciergerie (+41 31 547 91 83) qui est à votre service pour vous aider dans votre achat.

2.3. CRÉATION D'UN COMPTE OU ACHAT EN QUALITE DE VISITEUR

Pour passer une commande sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, vous pouvez vous inscrire et créer un compte personnel sur le Site. Le Concierge Breitling peut également ouvrir un compte en votre propre nom. Vous devrez fournir des données personnelles valables et exactes, tels que votre nom de famille, prénom, adresse, numéro de téléphone et courriel, et également confirmer que vous êtes majeur.

Vous pouvez également passer une commande sans créer de compte, en tant que visiteur (en utilisant l'option « Commande en tant que visiteur »). Vous pouvez décider de créer votre compte Breitling ultérieurement dès la réception de votre confirmation de commande. Ce compte ne comprendra pas les transactions effectuées avant la création du compte.

Une fois que vous aurez complété l'enregistrement de votre compte sur le Site ou par l’intermédiaire du Concierge Breitling, vous recevrez un courriel avec un mot de passe à usage unique afin de créer un compte permanent et insérer un nouveau mot de passe. Les données personnelles que vous avez fournies lors de votre inscription en ligne vous seront envoyées dans un courriel ultérieur. Vous êtes responsable de vous assurer que les informations d'identification de votre compte, y compris votre mot de passe, sont tenues secrètes et gardées de façon sécurisée. Breitling ne peut être pas tenu responsable du détournement ou de toute utilisation fallacieuse de votre compte résultant de l'accès et de l'utilisation par un tiers de votre mot de passe et de votre identifiant de compte.

Notre Politique de confidentialité vous informe sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Si vous sélectionnez sur le Site l'option « Commande en tant que visiteur », aucun compte en ligne ne sera créé et nous n'utiliserons vos données personnelles que dans le but de traiter votre commande.

Vous êtes responsable de nous informer de tout changement dans vos données personnelles. Nous vous invitons à soit vous connecter à votre compte et mettre à jour ces informations directement sur le Site, soit informer le Service de Conciergerie ou encore informer Breitling à l'adresse électronique suivante : info.ch@breitling.com. Si Breitling devait avoir le moindre soupçon qu'un tiers a violé le compte d'un Client ou abusé des informations d'identification d'un compte client, Breitling annulera et résiliera immédiatement ce compte et vous contactera par d'autres moyens (par exemple par courriel ou téléphone).

2.4. VOTRE COMMANDE

Lors de la sélection d'un Produit Breitling sur le Site, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "Ajouter à mon panier" pour placer ce produit dans votre panier. Vous pouvez continuer à naviguer sur le Site pour sélectionner d'autres Produits et les ajouter à votre panier (selon la disponibilité et le nombre d’articles autorisés) ou finaliser votre achat en cliquant sur l’option « Passer à la caisse ». 

Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs Produits Breitling que vous avez sélectionnés en choisissant le code "X" à côté du produit choisi dans le panier. 

Nous vous invitons à revoir attentivement vos commandes sur la page de paiement. Cochez ensuite la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" et finalisez la commande en cliquant sur "Acheter".

Si vous préférez passer une commande par téléphone par l’intermédiaire du Service de Conciergerie (+41 31 547 91 83), le Concierge Breitling effectuera la commande en votre nom. Toute demande de renseignements ou questions peut également être adressée par courriel au Service de Conciergerie (info.ch@breitling.com).

 Vous pouvez être invité à fournir des données personnelles supplémentaires lorsque vous passez une commande sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, telles que l'adresse de livraison et/ou de facturation et les détails de paiement. Vous garantissez que toutes les données personnelles fournies à Breitling sont valables et exactes. Breitling ou ses prestataires peuvent également recueillir des informations supplémentaires pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude.

Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions Générales de Vente, Breitling se réserve le droit de refuser, d'annuler et de résilier des commandes à tout moment et à sa seule discrétion. Ceci peut se produire en cas de litige en cours concernant le paiement d'une commande antérieure ou si Breitling soupçonne une violation des présentes Conditions Générales de Vente.

2.5. VERIFICATION DE VOTRE COMMANDE

Vous êtes responsable de vérifier et de confirmer tous les détails sur la page de paiement du Site avant de passer votre commande, y compris, et de façon non-exhaustive, les détails spécifiques de chaque commande. Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, le Concierge Breitling vous demandera de confirmer oralement les détails de votre commande.

2.6. RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE 

Une fois que vous aurez passé votre commande sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, Breitling vous enverra un accusé de réception de commande par courriel accusant réception des détails de ladite commande. Cet accusé de réception de commande contiendra un numéro de commande attribué par Breitling et que vous pourrez utiliser pour toute demande subséquente en lien avec votre commande. Notez que cet accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de votre commande par Breitling, ni un contrat entre vous et nous. 

Lorsque vous commandez par téléphone via le Service de Conciergerie, vous recevrez également par courriel les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la confirmation de commande. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente dès leur réception.

2.7. CONFIRMATION DE VOTRE COMMANDE

Une fois que Breitling aura terminé les vérifications légales, antifraudes et de sécurité, et sous réserve de la disponibilité des Produits Breitling, Breitling préparera pour expédition les Produits Breitling que vous avez choisi(s) et vous enverra par courriel une confirmation de commande écrite. La confirmation de commande constitue l'acceptation de votre commande par Breitling et constitue un contrat contraignant entre Breitling et vous-même.

2.8. CONFIRMATION D’EXPEDITION

Dès l'expédition de votre commande, Breitling vous enverra un avis par courriel que les produits Breitling ont été expédiés et seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée dans votre commande. La facture de votre achat sera jointe à cet avis en format pdf.

2.9. PRECOMMANDE

Vous êtes sur le point de passer une précommande pour une montre Breitling Superocean Automatic 44 IRONMAN Limited Edition (la "montre Special Edition"). Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes:

  1. La montre Special Edition n'est disponible que dans une quantité limitée de 300 montres. Vous reconnaissez que Breitling pourrait ne pas être en mesure d'exécuter votre précommande.
  2. Nous vous demandons de verser un acompte de 30% du prix de vente au détail (hors TVA et frais de port) lors de la précommande.
  3. Lorsque la montre sera disponible pour l'expédition, nous vous en informerons par e-mail. Notre courriel comprendra un lien vers une plateforme de paiement sécurisé en ligne.
  4. Vous aurez 7 jours à compter de la réception de notre courriel pour confirmer votre commande, en payant le solde du prix d'achat et les frais de livraison, le cas échéant. Le paiement du solde devra être effectué par carte bancaire ou PAYPAL sur la plateforme de paiement sécurisé en ligne.
  5. Si vous ne payez pas le solde du prix d'achat dans les 30 jours, Breitling se réserve le droit d'annuler votre précommande sans autre avis. Dans ce cas, Breitling créditera sur votre carte de crédit ou compte PAYPAL l'acompte versé au moment de la précommande.
  6. Breitling acceptera les achats complets jusqu'au 31 décembre 2019. Toute précommande non confirmée par le paiement du solde du prix d'achat au plus tard le 31 décembre 2019 sera annulée. Dans ce cas, Breitling créditera sur votre carte de crédit ou compte PAYPAL l'acompte versé au moment de la précommande.
  7. Si aucune montre Special Edition n'est disponible, de sorte que Breitling n’est pas en mesure de vous proposer de confirmer votre précommande, Breitling vous en informera par e-mail et créditera sur votre carte de crédit ou compte PAYPAL l'acompte versé au moment de la précommande.
  8. Vous n'aurez droit à aucun dédommagement ou recours en cas d'annulation par Breitling de votre précommande, quelle qu'en soit la raison.
  9. Vous aurez la possibilité d'annuler votre précommande à tout moment en vous adressant au service de conciergerie de Breitling. Dans ce cas, Breitling créditera sur votre carte de crédit ou votre COMPTE PAYPAL l'acompte versé au moment de la précommande.

3. PAIEMENT

3.1. INFORMATIONS SUR LES PRIX, LES TAXES ET LES FRAIS DE LIVRAISON

Tous les prix affichés sur les pages « Produits » du Site ou fournis par le Service de Conciergerie sont en francs suisses. Ils incluent la TVA en vigueur, mais excluent les frais de livraison et autres taxes, sauf indication contraire.

Breitling se réserve le droit de modifier ou d'adapter les prix et les frais d'expédition à tout moment et sans préavis. Le prix d'un Produit Breitling et les frais d'expédition affichés sur le Site ou indiqués par le Service de Conciergerie seront confirmés par Breitling dans la confirmation de commande y relative.

Les frais de livraison réels et les taxes applicables seront indiqués sur la page de paiement avant que vous ne soyez invité à confirmer et à passer votre commande (dans le cas d'une commande sur le Site) ou seront indiqués par le Concierge Breitling (dans le cas d'une commande par téléphone). Ces prix, frais et taxes constituent le « Prix d’Achat ». 

Notez que des modifications des taux de TVA ou d’autres taxes de vente peuvent survenir entre la date à laquelle votre commande est passée et la date à laquelle le produit est expédié. Nous vous le communiquerons immédiatement et vous demanderons de reconfirmer votre achat si le changement a pour conséquence une augmentation de la TVA ou d’une autre taxe de vente qui vous est facturée.

Ces frais et taxes seront indiqués dans votre courriel de confirmation de commande et sur votre facture. Veuillez noter que Breitling n'enverra pas la facture et les détails du paiement à un Destinataire du Cadeau, le cas échéant, mais à vous-même.

3.2. MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement doit être effectué avant l’expédition des Produits Breitling, soit par carte de crédit (Visa, Mastercard, AMERICAN EXPRESS, JCB, Diner's Club, Discover, PostFinance), soit par PayPal ou SOFORT. 

Pour les commandes sur le Site, vous devrez entrer vos détails de paiement sur le formulaire approprié. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit et de débit seront traités par une entité tierce. Breitling et ses prestataires de paiement s'engagent à prendre toutes les mesures raisonnables pour traiter, stocker et conserver vos données conformément aux lois applicables selon la Politique de confidentialité de Breitling.

Pour les commandes passées par l’intermédiaire du Service de Conciergerie, vous devrez communiquer au Concierge Breitling votre numéro de carte de crédit et votre code de sécurité imprimé sur votre carte (CVV2/CVC2/CID). Votre conversation téléphonique pourrait être enregistrée à des fins de sécurité et de contrôle de qualité. Toute information liée à une carte de crédit enregistrée lors d'une conversation téléphonique sera entièrement cryptée et utilisée dans le seul but de traiter la transaction.

Tous les détenteurs de cartes de crédit/débit sont soumis à vérification, contrôles de validation et autorisation de la part de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse à Breitling d'autoriser le paiement, vous devez contacter directement l'émetteur de votre carte pour résoudre le problème. Breitling n’est pas responsable des retards ou de la non-livraison suite à ce problème.

De même, vous autorisez expressément Breitling à effectuer une vérification de votre carte de crédit afin de transmettre à des tiers ou d'obtenir de la part de tiers des renseignements à votre sujet (y compris toute information actualisée) dans le but de traiter votre transaction par carte de crédit. Ceci comprend notamment la vérification de votre numéro de carte de crédit, l’identification de votre identité, la validation de votre carte de crédit, l’obtention d’une première autorisation de carte de crédit et l’autorisation d’opérer des achats individuels.

Le montant total du Prix d'Achat sera retenu sur votre carte de crédit jusqu'à ce que votre commande soit expédiée à l'adresse de livraison que vous avez fournie à Breitling, auquel moment vous recevrez un courriel de confirmation de commande et votre carte de crédit sera débitée de l’entier du Prix d'Achat. 

Breitling s’engage, dans la mesure du raisonnable, à prendre toutes précautions, telles que des mesures administratives, techniques et physiques, pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l’usage inapproprié, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction de vos données. Lorsque des données personnelles sont recueillies sur des pages Web, Breitling utilise la solution de cryptage nommée SSL (Secure Sockets Layer). Notez cependant que la transmission d'informations sur Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que Breitling fasse preuve d'un soin raisonnable et mette en place des mesures de protection pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous transmettez par l’intermédiaire du Site. Toute transmission se fait à vos propres risques et Breitling ne peut être tenu responsable. Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles.

4. SERVICES COMPLÉMENTAIRES OFFERTS POUR VOUS PAR BREITLING

Breitling offre gratuitement à ses Clients les services complémentaires suivants. Ceux-ci peuvent être sélectionnés lors de l’étape du passage en caisse (« checkout ») :

- Livraison d'une boîte Breitling avec emballage cadeau: votre Produit Breitling vous sera livré dans une jolie boîte Breitling emballée dans un papier cadeau.

- Réglage du bracelet disponible sur certains modèles de montres : Lorsque cette option est disponible, indiquez sur notre Site la taille de votre poignet en millimètres ou fournissez cette information à notre Service de Conciergerie. 

- Remplacement du bracelet en cuir de votre montre: Selon le modèle de montre choisi, différentes tailles de bracelets en cuir sont disponibles sur notre Site ou sur demande auprès de notre Service de Conciergerie.

- Personnalisation de votre commande avec un message personnalisé: Vous pouvez ajouter un message personnalisé qui sera imprimé sur une carte cadeau par Breitling et incluse à votre commande.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1. DÉLAI DE LIVRAISON

Sauf indication contraire, le délai de livraison pour une livraison standard est de 2 à 3 jours ouvrables après l'envoi du courriel contenant la confirmation de commande. Néanmoins ces délais sont purement indicatifs. Breitling s'engage à faire tout son possible pour traiter vos commandes dans les meilleurs délais. Ces délais de livraison ne s'appliquent pas aux demandes additionnelles ou aux services complémentaires décrits à la clause 4 ci-dessus. 

Toutes les commandes passées via le Site sur www.breitling.com/ch ou par l’intermédiaire du Service de Conciergerie au +41 31 547 91 83 sont limitées aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein et sont livrées à l'adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein que vous, le Client, avez indiquée. Vous serez également invité à choisir un intervalle de livraison souhaité lors de la procédure de passage en caisse, sous réserve des délais indicatifs mentionnés ci-dessus. 

La responsabilité des Produits Breitling est transférée au Client lorsque le transporteur livre le colis ou lorsqu'il le remet au destinataire. Afin de garantir un haut niveau de qualité et une livraison rapide, nous travaillons en partenariat avec la Poste Suisse SA.

Votre colis de livraison contiendra le Produit Breitling que vous avez acheté avec tous les accessoires correspondants (le cas échéant), le manuel du produit, le certificat de l'Institut suisse officiel de contrôle des chronomètres et une carte de garantie électronique, un sac Breitling, les instructions de retour et le bon de livraison, sans prix. Nous inclurons également la carte cadeau imprimée contenant votre message, si vous l'avez demandé au moment de la commande.

5.2. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DES PRODUITS BREITLING 

Breitling s’engage à fournir des efforts raisonnables pour assurer chaque Produit Breitling commandé pendant qu'il est en transit et ce jusqu'à ce qu'il vous soit livré. Afin de confirmer la bonne livraison de chaque Produit Breitling, nous exigerons la signature d'un adulte, auquel cas la responsabilité des Produits Breitling achetés vous sera transférée. Si vous avez désigné un destinataire du Produit Breitling (par exemple lorsque vous avez commandé le Produit dans le but de l’offrir en cadeau), vous confirmez comprendre et accepter que la preuve d'une signature par ce destinataire (ou à cette adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d'exécution du contrat de vente par Breitling et le transfert de responsabilité au destinataire comme si le produit vous avait été livré directement.

Vous êtes tenu de vérifier la quantité et l'état des Produits Breitling à la livraison. Veuillez informer immédiatement le transporteur à la réception de votre commande en cas de casse apparente ou de défauts ou dommages visibles sur le colis ou sur le Produit Breitling.  Veuillez également aviser immédiatement le Service de Conciergerie de Breitling à l'adresse suivante : info.ch@breitling.com ou en composant le numéro suivant : +41 31 547 91 83.

6. DROIT DE RÉSILIATION DU CONTRAT

Vous avez le droit d'annuler le contrat issu de notre confirmation de commande écrite sans fournir de raison quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous acquérez, ou une personne que vous avez désignée (autre que le transporteur) acquiert, la possession physique du (des) Produit(s) Breitling dans votre commande. 

Pour annuler le contrat et retourner le(s) Produit(s) Breitling, vous devez contacter notre Service de Conciergerie et suivre les instructions qui vous seront données, ou nous envoyer une déclaration univoque par courriel à info.ch@breitling.com.

7. RETOURS

Un Client ou le Destinataire du Cadeau peut retourner des Produits Breitling conformément aux règles de retour de Breitling. Les retours qui ne respectent pas les conditions et les délais indiqués aux clauses 7.1 à 7.4 peuvent être refusés par Breitling et seront renvoyés à l’adresse de livraison initiale du Client ou du Destinataire du Cadeau, selon le cas.

7.1. DÉLAI DE RETOUR DES PRODUITS BREITLING

Le Client ou le Destinataire du Cadeau est autorisé à retourner les Produits Breitling achetés sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie après la commande sous réserve des conditions énoncées aux clauses 7.1 à 7.4.

7.2. PROCESSUS DE RETOUR DES PRODUITS BREITLING

Seuls les Produits achetés sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie peuvent être retournés à Breitling – et exclusivement à l’adresse indiquée par Breitling - en suivant le processus suivant.

Si un Client ou un Destinataire de Cadeau souhaite retourner un produit à Breitling, il doit suivre les étapes suivantes :

- Aviser le Concierge Breitling de votre demande de retour par téléphone au +41 31 547 91 83 conformément à la clause 6 cidessus. 

- Le Concierge Breitling vérifiera l'achat original et s'assurera que le retour est effectué pendant la période de retour de quatorze (14) jours commençant à courir dès la date de livraison.  

- Suivre les instructions de retour indiquées par Breitling et inclure le Produit Breitling avec tous les accessoires, le manuel du produit, le certificat de l'Institut suisse officiel du chronomètre, la carte de garantie électronique et tous les autres documents dans sa boîte originale dans le paquet de livraison initial.

- Sceller soigneusement le colis de livraison avec du papier adhésif supplémentaire si nécessaire et étiqueter le colis comme indiqué sur l'étiquette de retour générée par le Concierge Breitling et envoyée par courriel en format pdf. Breitling prendra en charge les frais de retour (sous réserve que l'étiquette de retour générée par le Concierge Breitling soit utilisée). 

- Envoyer le colis à l’adresse indiquée sur l'étiquette de retour générée par le Concierge Breitling. 

- Apporter le colis à n’importe quel office de Poste suisse et conserver le justificatif confirmant l’envoi.

Un courriel vous sera envoyé dès que Breitling aura reçu le colis retourné au Customer Service Center / Centre de Service clientèle.

Notice importante :

Les Produits Breitling doivent être retournés dans leur état d'origine, dans un état neuf, inutilisé et parfait, avec toutes les protections, étiquettes et autocollants qui y sont attachés, accompagnés de la boîte Breitling d'origine et du colis de livraison, y compris tous les accessoires et documents. Breitling refusera les retours si le Produit Breitling montre des signes d'usure ou s'il a été utilisé ou modifié de quelque manière que ce soit par rapport à son état original.

Lorsque le Client ou le Destinataire du Cadeau décide de retourner un Produit Breitling dans le délai de quatorze (14) jours, Breitling conclura une police d'assurance sur la marchandise retournée à la condition que le retour respecte les règles énoncées à la clause 7.2 et aura été effectué en utilisant l'étiquette de retour générée par Breitling. Dans le cas contraire, Breitling n'est pas tenu de souscrire à une assurance et l'expédition de tout Produit Breitling se fera sous la responsabilité et aux risques exclusifs du Client.

Le Client ou le Destinataire du Cadeau doit conserver une preuve de l’envoi du Produit Breitling retourné et Breitling n'acceptera aucune responsabilité dans le cas où une telle preuve ne peut être produite. Les remboursements ne sont admissibles que pour les marchandises retournées à l’adresse imprimée sur l'étiquette de retour générée par le Concierge Breitling.

Dès réception d'un retour, Breitling vérifiera que le produit retourné respecte les conditions de retour. Breitling appliquera un Contrôle de Qualité strict. Si les Produits Breitling ne répondent pas aux normes de Contrôle de Qualité, Breitling refusera le retour et les Produits Breitling seront retournés au Client ou au Destinataire du Cadeau, selon le cas. Si le produit retourné satisfait aux exigences de Contrôle de Qualité, Breitling procédera au remboursement applicable.

Seul le Client aura droit à un remboursement. En aucun cas, le Destinataire d’un Cadeau ne pourra prétendre à un remboursement. Breitling s’engage à faire tous les efforts raisonnables pour créditer le remboursement du Prix d’Achat sur la carte de crédit ou le compte Paypal/SOFORT du Client au plus tard quatorze (14) jours après réception de l'article retourné au Customer Service Center / Centre de Service clientèle de Breitling.

7.3. EXCEPTIONS AU RETOUR D'UN PRODUIT BREITLING

Les Produits Breitling qui ont été personnalisés ou gravés ne peuvent être retournés à Breitling pour remboursement. 

Les bracelets-montres qui ont été ajustés à la demande du Client doivent être retournés avec le nombre exact de maillons que dans le colis de livraison original. 

7.4. PRODUIT BREITLING PRÉSENTANT UN DÉFAUT 

Breitling s’engage à veiller à ce que chaque Produit Breitling réponde à des critères de qualité stricts et qu'il ait passé avec succès tous les contrôles techniques et esthétiques. 

Si vous recevez un Produit Breitling qui semble endommagé, veuillez le retourner à Breitling conformément à nos règles de retour. Les articles endommagés par l'usure ne sont pas considérés comme défectueux.

Si votre produit est jugé défectueux par Breitling, Breitling vous proposera (à vous ou au Destinataire du Cadeau) les options suivantes :

- Nous vous envoyons le même Produit Breitling dans la même taille (sous réserve de disponibilité), ou

- Nous remplaçons le Produit Breitling par un autre Produit Breitling de valeur équivalente ou supérieure, auquel cas le prix initial sera déduit et vous n'aurez à payer que la différence.

8. RÉPARATIONS PAR BREITLING 

Tout défaut de fabrication fait l'objet d'une garantie internationale, selon les conditions indiquées sur notre Site. Pour toute question concernant les réparations, nous vous invitons à communiquer avec le Service de Conciergerie ou à vous reporter à la section « ma montre a besoin d’un service » sur notre Site. Veuillez nous contacter par e-mail à info.ch@breitling.com ou par téléphone au +41 31 547 91 83.

9. INDICATION DES PRIX ET DESCRIPTION DES PRODUITS BREITLING

Bien que Breitling s'efforce de vérifier l'exactitude de toute information qu’il publie sur son Site, dans une publicité ou un catalogue ou par l’intermédiaire du Service de Conciergerie, Breitling ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité et l'intégralité de cette information. 

Breitling ne confirmera le prix d'un Produit Breitling qu'avec l'émission d'une confirmation de commande, indiquant l'existence d'un contrat de vente. Si le prix correct d'un Produit Breitling est supérieur au prix affiché sur notre Site, Breitling vous contactera sans délai soit pour confirmer votre commande avant d'expédier le Produit Breitling, soit pour annuler la commande. 

Breitling fera son possible pour s'assurer que les descriptions des Produits Breitling, photographies ou représentations graphiques affichées sur le Site ou dans un catalogue sont aussi exactes que possible. Néanmoins, Breitling ne garantit pas que ce matériel ou tout autre contenu est exempt d'erreurs, que ce soit en raison d'inexactitudes, d'omissions, de désuétude ou autre. Le seul recours du Client en cas d'une telle erreur est de retourner le Produit Breitling comme indiqué dans les conditions de retour indiquées ci-dessus.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si certaines dispositions de ces Conditions Générales de vente sont déclarées nulles ou partiellement non valides, les autres clauses gardent toute leur force et leur portée. Les dispositions non valides sont remplacées par les dispositions légales applicables du droit suisse y compris pour tout ce qui n’est pas prévu par ces Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous à l’égard de la commande de produits ou services, et annulent et remplacent tous les accords, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l'égard de cet objet.

Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande concernant les produits livrés, la non-livraison des produits ou toute autre demande ne peut excéder le montant du prix d'achat des produits ayant donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas, Breitling ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit en relation avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou ce Site.

La renonciation de notre part à une violation d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente n’est pas et ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute autre violation ou violation ultérieure.

Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Nulle autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une de ses conditions. Toutefois, si vous achetez un Produit Breitling en cadeau, le Destinataire de votre cadeau bénéficiera de la garantie internationale applicable.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions Générales de Vente ou en relation avec celles-ci, y compris la validité, l'invalidité, la violation ou la résiliation des conditions de vente, sera soumis à l'arbitrage conformément aux Conditions Générales de Vente. 

Vous pouvez engager une procédure à notre encontre soit par-devant les tribunaux de Soleure, en Suisse, soit dans le canton suisse ou le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également engager une procédure à votre encontre devant les tribunaux du canton suisse ou du pays dans lequel vous êtes domicilié.

Sans aucune restriction au dépôt de tout recours devant un tribunal, vous et Breitling Switzerland ferez tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l'amiable tout litige ou tout désaccord découlant du produit ou lié à celui-ci, aux Conditions Générales de Vente ou à tout manquement y afférent.

Breitling Switzerland SA - 1er mars 2019